En attente de retour Conditions Générales de Vente (CGV) de Fouquet Family Craft Wines Date de dernière mise à jour : 12/07/2024 Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par le FOUQUET FAMILY CRAFT WINES auprès d'acheteurs non professionnels (les CLIENTS). Ces CGV sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le fait pour un CLIENT de confirmer sa commande auprès de FOUQUET FAMILY CRAFT WINES vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV dans leur intégralité. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par FOUQUET FAMILY CRAFT WINES constituent la preuve de l'ensemble des transactions. Les intitulés portés en tête de chaque article ne servent qu’à la commodité de la lecture et ne pourront en aucun cas être le prétexte d’une quelconque interprétation ou dénaturation des clauses sur lesquelles ils portent. Introduction Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de vins par la société FOUQUET FAMILY CRAFT WINES aux particuliers. En achetant nos produits, vous acceptez les présentes conditions générales de vente. Produits FOUQUET FAMILY CRAFT WINES propose à la vente des boissons alcoolisées. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées lors de l'achat. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle. Commande Les commandes peuvent être passées directement auprès de notre société par contact direct avec nos représentants : jfouquet@wine-artisans.com. La société FOUQUET FAMILY CRAFT WINES se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Prix Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. Ils ne comprennent pas les frais de transport. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande. Paiement Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le CLIENT. FOUQUET FAMILY CRAFT WINES ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par le CLIENT si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité (prix TTC et frais de livraison TTC). Quelque soit le mode de règlement choisi par le CLIENT, le paiement de la commande ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif des sommes dues à FOUQUET FAMILY CRAFT WINES. En cas de défaut de paiement par le CLIENT de tout ou partie du prix de la commande, FOUQUET FAMILY CRAFT WINES se réserve, jusqu'au complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits. La commande est préparée lorsque FOUQUET FAMILY CRAFT WINES a encaissé le règlement et reçu l’intégralité des éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat (coordonnées complètes du CLIENT et du destinataire de la commande, éventuels inserts…). Tant que l’intégralité des éléments n’aura pas été reçue par FOUQUET FAMILY CRAFT WINES, la commande ne sera pas préparée. Dans ce cas, aucun retard de livraison ne pourra être opposé à FOUQUET FAMILY CRAFT WINES. Livraison En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société FOUQUET FAMILY CRAFT WINES. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. Si tout ou partie des adresses de livraison s’avèrent incorrectes obligeant le FOUQUET FAMILY CRAFT WINES à retourner les commandes dans son entrepôt, il revient au CLIENT d’en supporter toutes les conséquences (retard de livraison, éventuelles répercussions sur le coût du transport…). Coordonnées Le CLIENT est tenu d'informer le FOUQUET FAMILY CRAFT ou de modifier lui-même en ligne sur le site (rubrique mon compte) toute modification de ses coordonnées : adresse e-mail ; téléphone ; toutes les informations relatives à l’adresse de facturation et/ou de livraison, interphone, codes d’accès aux étages, numéro de porte ... Disponibilité Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou téléphone. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. Garanties légales Les produits vendus par FOUQUET FAMILY CRAFT WINES bénéficient, conformément aux dispositions légales, d'une garantie contre tout vice caché provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation, pendant une durée de deux (2) ans, à compter de la découverte du vice, les éventuelles interventions effectuées par la société FOUQUET FAMLY CRAFT WINES au titre de cette garantie ne pouvant en aucun cas avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, conservation, négligence ou défaut d'entretien de la part du CLIENT, comme en cas d'usure normale du bien ou de force majeure. La garantie est également exclue si le CLIENT ne prouve pas avoir respecté les conditions de conservation suivantes : dans une cave à température comprise entre 10°C et 13°C (taux moyen sur l’année de 13 degrés), avec un taux d’humidité compris entre 70 % et 80 %, conservation à l’abri de la lumière et des odeurs étrangères, bouteilles couchées). Afin de faire valoir ses droits, le CLIENT devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer la société FOUQUET FAMILY CRAFT WINES, par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. FOUQUET FAMILY CRAFT WINES remplacera les produits sous garantie jugés défectueux ou rendra une partie du prix au CLIENT qui aura choisi de garder le produit. Afin de permettre à FOUQUET FAMILY CRAFT WINES d’expertiser lui-même les vins, il est demandé au CLIENT de bien vouloir les laisser à sa disposition. L'enlèvement sera effectué aux frais du CLIENT. Service Client Pour toute question ou information complémentaire, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : jfouquet@wine-artisans.com. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site fouquetfamily.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société FOUQUET FAMILY CRAFT WINES. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société FOUQUET FAMILY CRAFT WINES. Données personnelles La société FOUQUET FAMILY CRAFT WINES se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. 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Toute commande suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.